Autour de la Pipe - Forum
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Fournisseurs de tabacs et politique du forum

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Re: Fournisseurs de tabacs et politique du forum

Message par Autour de la Pipe le Mer 4 Avr - 15:53

Réglementations douanières françaises en vigueur pour les particuliers:


1 - Achats à distance, envois express et les colis postaux

2 - Vous arrivez en France métropolitaine



Merci de ne pas oublier ce post.

______________

Que mon âme reste en paix.

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Re: Fournisseurs de tabacs et politique du forum

Message par scytale le Ven 9 Nov - 9:28



Douane
Tabac et cigarettes : interdiction d’acheter sur internet
Publié le 06.11.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La Douane rappelle que l’achat de tabac et de cigarettes sur internet est strictement interdit. Par conséquent, les tabacs achetés en ligne, acheminés par voie postale ou porteurs express sont systématiquement saisis par les services douaniers.

En France, la vente au détail de tabacs manufacturés (cigarettes, tabac à rouler, tabac à narguilé, tabac à priser...) est un monopole confié à l’administration des douanes et droits indirects qui l’exerce par l’intermédiaire des débitants de tabac. Selon l’article 568 ter du code général des impôts, la commercialisation à distance des tabacs manufacturés est interdite en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer. Les acheteurs de tabac par correspondance (sur internet ou par téléphone) sont donc en infraction avec la loi.

Néanmoins, il est possible d’acheter du tabac à titre personnel lors d’un déplacement à l’étranger et de le rapporter en France en respectant certaines quantités d’achat.


http://www.service-public.fr/actualites/002561.html

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Re: Fournisseurs de tabacs et politique du forum

Message par Yves le Dim 9 Fév - 15:26

Mises à jour

I - Rapporter en France du tabac et de l'alcool d'un autre pays européen

Mise à jour le 13.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


II - Rapporter du tabac et de l'alcool d'un pays hors Europe

Mise à jour le 18.06.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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« " Proche, mais pas nécessairement de vous ni de moi ? " – " Ni de l’un ni de l’autre. Mais c’est ce qu’il faut. C’est cela, la beauté de l’attrait : jamais vous ne serez assez proche et jamais trop proche; et pourtant toujours tenus et attenant l’un à l’autre. "

Tenus et attirés en cette attenance. Ce qui attire, c’est la force de la proximité qui tient sous l’attrait, sans jamais s’épuiser en présence et jamais se dissiper en absence. Dans la proximité, touchant non pas la présence, mais la différence. »

Maurice BlanchotL’attente l’oubli
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Re: Fournisseurs de tabacs et politique du forum

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